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Mentions légales

En vigueur au 23/08/2021

 

 

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ARTICLE 1 : L’éditeur

 

L’édition du site https://imprimerie-de-lhers.fr est assurée par la Société EURL Imprimerie de l’hers au capital de 1500 euros, immatriculée au RCS de Foix sous le numéro 899806863 dont le siège social est situé au 4, Avenue Victor Hugo, numéro de téléphone 0608150924, adresse e-mail : gilabert.imprimerie@gmail.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR35899806863

Le Directeur de la publication est GILABERT Philippine

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

 

L’hébergeur du site https://imprimerie-de-lhers.fr est la Société o2switch, dont le siège social est situé au 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand , avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.

 

ARTICLE 3 : Accès au site

 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://imprimerie-de-lhers.fr ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : Collecte des données

 

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://imprimerie-de-lhers.fr,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.